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Le P.A.C.O.M
Projet d'Appui à la Conduite d'Opérations Municipales
Projet d'Appui à la Conduite d'Opérations Municipales
Présentation
M. DIMBA Pierre Ingénieur des Travaux publics Chef du projet.
Il s'agit de façon générale d'améliorer la capacité de gestion financière des collectivités locales pour plus d'efficacité dans leurs missions d'amélioration du cadre de vie des habitants et de développement des infrastructures et des équipements nécessaires à l'accroissement de la productivité en milieu urbain.
De façon spécifique, le PACOM a pour mission :
- D'accroître le bien-être des populations dans les zones urbaines par une amélioration des services municipaux;
- D'améliorer les revenus et les conditions de vie des catégories à bas revenus de la population urbaine.
- D'accroître l'aptitude de l'administration nationale et des collectivités locales à mettre en place et assurer des services municipaux en établissant de meilleurs mécanismes de financement et de gestion;
- D'améliorer et protéger l'environnement.
Domaines d'intervention
Travaux urbains prioritaires
Ce volet contribue à l'équipement des communes en infrastructures et à l'amélioration des conditions de vie des populations pauvres. Il bénéficie d'un financement de 19,500 milliards de F.CFA et compte 3 programmes:
Le programme d'Equipement Minimum des Petites Communes qui réalise des infrastructures sociales ou économiques de base pour les petites communes dont les ressources sont limitées.
Le programme d'Amélioration des Quartiers Sous-Equipés(PAQSE) mis en œuvre à travers des opérations de réhabilitation des quartiers sous- équipés des grandes communes(population communale supérieure à 25000 habitants)
Le Fonds de Prêts aux Collectivités Locales(FPCL) qui octroie des prêts aux communes qui initient des travaux d'équipements générateurs de recettes.
Renforcement des capacités des collectivités locales
Ce volet vise à renforcer les capacités de gestion administrative, technique et financière des collectivités locales et à promouvoir le développement du secteur informel.
Il totalise 6 milliards de F.CFA et compte 4 programmes:
- la formation des autorités et des cadres municipaux sur les procédures de gestion municipale , la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre
- l'appui institutionnel à l'union des villes et communes de Cote d'Ivoire , à la Direction Générale des collectivités Locales et à la Direction Générale des Impôts
- la mobilisation des ressources locales à travers la réalisation et l'exploitation de cadastres simplifiés et d'un plan d'actions pour la réforme de la fiscalité locale
- le programme d'appui au secteur informel (PASI)qui octroie des prêts aux micro-entreprises du secteur informel.
Secteurs d'intervention
Au nombre de 454, les projets sont répartis dans 7 secteurs d'intervention :
- le secteur administratif et socioculturel (construction d'hôtel de ville, centre social, foyer polyvalent, cantine, aire de jeu) : 158 projets pour 6 milliards de FCFA
- le secteur économique (abattoirs, marchés….) : 26 projets pour 1,67 milliards de FCFA
- le secteur éducation (EPP, jardin d'enfants, collège…) : 43 projets pour 1,690 milliards de FCFA
- le secteur environnement (décharge contrôlée, latrines publiques, réseaux d'assainissement, matériel de collecte d'ordures ménagères) : 158 projets pour 4,86 milliards de FCFA
- le secteur habitat (réseau d'eau potable, forage, éclairage public, ouverture de voie, lotissement) 41 projets pour 2,64 milliards de FCFA
- secteur santé (morgue, centre de santé, pavillon d'hospitalisation) : 12 projets pour 0,5 milliards de F FCA
- secteur infrastructure routière (voirie et gare routière) : 16 projets pour 2,24 milliards de FCFA
Projets réalisés
Volet A : les travaux urbains prioritaires
- PEMPC- PU (Programme d'Equipement Minimum des Petites Communes- Programme d'Urgence) Equipement des 61 nouvelles communes pour un montant de 6,8 milliards : 164 projets achevés soit 67 % sur 244
- PEMPC (Programme d'Equipement Minimum des Petites Communes) : 6,7 milliards pour 162 projets dans 59 communes. 80 projets sont déjà achevés
- PAQSE Programme d'Amélioration des Quartiers Sous Equipés : 2,7 milliards pour 21 projets dans 7 communes. 8 projets sont achevés
- FPCL Fonds de Prêts aux Collectivités Locales : 1,2 milliards pour 7 projets dans 7 communes. 5 projets sont achevés
- PDM Projet de Développement Municipal : 1,4 milliards pour 124 projets. tous achevés sauf le projet du canal de ferkéssédougou soit 96%.
Volet B : le renforcement des capacités
Formation des autorités et cadres municipaux
- programme de mise à niveau des maires et agents d'encadrement nouvellement en fonction : 35 ateliers pour 80 participations
- programme pour le renforcement des capacités en maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre : 6 ateliers pour 120 participations
- DGDAT : moyen de déplacement et équipement divers(matériel informatique, photocopieur, mobilier de bureau)
- UVICOCI : moyen de déplacement et équipements divers (téléviseur, vidéo, retroprojecteur) et de bureau (photocopieur)
- DGI : appui de fournitures en matériels techniques et prise en charge des travaux de confection des cadastres simplifiés
- Réalisation de cadastres fiscaux ou simplifiés dans 19 communes dont 10 à Abidjan et 9 à l'intérieur
- L'émission de l'impôt foncier est passé de " 17 289 632 094 FCFA en 1996 à 23 237 120 892 FCFA en 1998 et à 26 592 108 735 FCFA en 1999
PASI : Projet d'Appui au Secteur Informel
Il concourt à la promotion de l'initiative privée 3,4 milliards de prêts octroyés pour 3 788 bénéficiaires plus de 6000 emplois crées 68% des bénéficiaires ont doublé leur bénéfice net et 11% ont diversifié leurs activités.
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