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AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

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1. AUTORITE CONTRACTANTE

Le Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement (BNETD) bénéficiaire d'un contrat de subvention d'actions extérieures de la Communauté Européenne n° SUBV/IVC/2007/38 dans le cadre du Projet d'appui à la sécurisation du Foncier Rural en Côte d'Ivoire, lance un appel d'offres ouvert international, sans dérogation à la règle d'origine, pour l'acquisition de matériel roulant.

2. OBJET

Le présent appel d'offres international a pour objet l'acquisition de matériel roulant réparti en trois (3) lots définis ci-après :

Ceci, en vue d'assurer la bonne exécution des travaux techniques de délimitation des terroirs de 334 villages dans cinq départements de la Côte d'Ivoire.

3. NATURE DU MARCHE

Le (ou les) marché(s) sera (seront) passé(s) sur PRIX UNITAIRES.

4. FINANCEMENT

Le projet est financé par la subvention n° SUBV/IVC/2007/38.

5. CONDITION DE PARTICIPATION

La participation à la concurrence est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales, expérimentées dans ce type de fournitures, qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement de soumissionnaires des pays et territoires ACP et des états membres de l'Union Européenne ; pour tout ou partie des lots susmentionnés.

6. RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Le dossier d'appel d'offres pourra être retiré contre le paiement d'un montant de deux cent mille francs CFA (200.000 FCFA) non remboursable dès diffusion de cet avis à l'adresse suivante:
BUREAU NATIONAL D'ETUDES TECHNIQUES ET DE DEVELOPPEMENT
DEPARTEMENT MARCHES
Unité Passation des Marchés de Travaux et d'Equipements
Boulevard HASSAN II, Abidjan-Cocody, Côte d'Ivoire, 04 BP 945 Abidjan 04
Téléphone : 22 48 36 37 / 22 48 36 56 / 22 48 34 00 postes 3637-3656
Télex : 2226.193 CI, téléfax : 22445666
ou téléchargé depuis le site web du BNETD : www.bnetd.ci

7. DEPÔT DES OFFRES

La date limite de dépôt des offres est fixée au mercredi 28 mai 2008 jusqu'à 9 heures 30 minutes, délai de rigueur, à l'adresse suivante :
BUREAU NATIONAL D'ETUDES TECHNIQUES ET DE DEVELOPPEMENT CENTRE DE CARTOGRAPHIE ET DE TELEDETECTION
Angle de l'avenue Jacques AKA et de la rue Sainte Marie, Abidjan-Cocody, Côte d'Ivoire,
01 BP 3862 Abidjan 01, téléphone : (225) 22 44 64 10, téléfax : (225) 22 44 28 86.

Les offres seront entièrement rédigées en français.

8. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date fixée à l'article 7 ci-dessus.

9. OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture des plis sera effectuée en séance publique par la Commission d'Ouverture des plis et de Jugement des Offres, le mercredi 28 mai 2008 à 09 HEURES 30 minutes dans la salle de conférences du CENTRE DE CARTOGRAPHIE ET DE TELEDETECTION (CCT) du BNETD.

10. DELAI D'EXECUTION

Le délai de livraison des fournitures et d'exécution des prestations devra respecter les prescriptions du Cahier des Prescriptions Techniques particulières (CPTP).

11. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

Les soumissionnaires devront joindre à leur offre un cautionnement provisoire établi par une banque, un établissement financier ou un tiers agréé par le Ministère de l'Economie et des Finances et situé en Côte d'Ivoire, ou par une banque étrangère de premier ordre. Ce cautionnement provisoire est fixé à quatre millions de francs CFA (4.000.000 FCFA) ou sa contre-valeur dans une monnaie convertible.

12. DROIT D'ENREGISTREMENT

Le Marché issu du présent appel d'offres sera soumis aux formalités de timbre et d'enregistrement aux frais du soumissionnaire.

13. ANNULATION DE L'APPEL D'OFFRES

En cas d'annulation de l'appel d'offres, les concurrents ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

14. LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE

Le présent appel d'offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire, notamment au décret N° 2005-110 du 24 février 2005 portant Code des Marchés Publics et les textes subséquents.

Le Directeur du département Marchés du BNETD
DJOMAND Henri

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